CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

JAVLOT
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
Article 1
Éditeur du site
Le site Javlot.io est édité par la société Javlot, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 29/12/2025.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 01 999069990

Siège social :
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Domiciliataire : Kandbaz

Ci-après dénommée « Javlot », « la Société » ou « le Prestataire ».
Article 2
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Javlot via le site Javlot.io.

Javlot fournit un service technique d’automatisation, d’assistance et de mise à disposition d’outils, permettant aux utilisateurs de connecter leur compte de trading personnel à des solutions de trading automatisé développées par des prestataires tiers.

Les présentes CGU ne constituent ni une offre de produits financiers, ni un service de gestion de portefeuille, ni un service de conseil en investissement.
Article 3
Nature et périmètre du service
Javlot agit exclusivement en qualité de prestataire technique.

3.1. Ce que fait Javlot
Javlot intervient uniquement pour :
- fournir l’infrastructure technique permettant la connexion entre le compte de trading de l’utilisateur et un système automatisé tiers,
- assurer la transmission et la stabilité des flux techniques nécessaires au fonctionnement du service,
- accompagner l’utilisateur dans la configuration et l’utilisation des outils mis à disposition,
- fournir un support technique et une assistance opérationnelle.

3.2. Ce que Javlot ne fait pas
Javlot n’intervient à aucun moment dans:
- la prise de décision d’investissement,
- le choix des montants investis,
- la gestion discrétionnaire du compte,
- l’exécution manuelle des ordres,
- la détention, la manipulation ou la gestion des fonds de l’utilisateur.

3.3. Contrôle et responsabilité de l’utilisateur
Toutes les opérations de trading sont exécutées automatiquement sur le compte personnel de l’utilisateur, directement auprès de son broker, sans que Javlot n’ait accès aux fonds.

L’utilisateur conserve à tout moment :
- la pleine propriété de ses fonds,
- le contrôle de son compte de trading,
- la possibilité de déposer, retirer ou modifier son capital sans restriction.

Javlot ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et ne garantit aucun résultat financier.
Article 4
Accès aux services
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs :
- majeurs et juridiquement capables,
- disposant d’un compte de trading valide auprès d’un broker compatible,
- ayant complété l’intégralité du processus d’onboarding,
- ayant accepté sans réserve les présentes CGU.

Javlot se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 5
Compte utilisateur et sécurité
L’utilisateur est seul responsable :
- de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription,
- de la sécurité de son compte de trading,
- de la confidentialité de ses identifiants et accès.

Javlot ne saurait être tenue responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence ou d’une erreur imputable à l’utilisateur.
Article 6
Risques et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation des services proposés par Javlot comporte des risques inhérents aux marchés financiers, notamment dans le cadre du trading automatisé.

En particulier, l’utilisateur est pleinement informé que :
- le trading peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi ;
- les performances passées, historiques ou communiquées à titre informatif ne constituent en aucun cas une garantie de résultats futurs ;
- le système automatisé peut connaître des périodes d’inactivité, parfois sur plusieurs jours, selon les conditions de marché et la stratégie utilisée ;
- aucun système, automatisé ou non, ne permet d’éliminer totalement le risque.

L’utilisateur demeure seul responsable :
- du montant de capital qu’il décide d’exposer,the amount of capital exposed,
- de la configuration et de l’utilisation de son compte de trading,
- du suivi de son compte auprès de son broker,
- de l’adéquation du service à sa situation financière et à sa tolérance au risque.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services de Javlot qu’avec des fonds qu’il est en mesure de perdre.
Article 7
Limitation de responsabilité du Prestataire
Javlot ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du service, notamment en cas :
- de pertes financières résultant des opérations de trading,
- de décisions prises par l’utilisateur,
- de dysfonctionnements, interruptions ou latences provenant de brokers, plateformes ou prestataires tiers,
- de problèmes techniques indépendants de la volonté de Javlot (réseau, hébergement, API, conditions de marché),
- de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

Javlot n’assume aucune responsabilité quant aux performances, résultats ou rendements obtenus par l’utilisateur.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Javlot, si elle venait à être engagée, est strictement limitée au montant total des sommes effectivement perçues par la Société au titre du service concerné au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour :
- perte de gains,
- perte d’opportunité,
- préjudice commercial,
- ou tout dommage indirect.
Article 8
Services et prestataires tiers
Les services proposés reposent sur des solutions développées et exploitées par des prestataires tiers, notamment des brokers et plateformes techniques.

Javlot n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, fonctionnement ou résultats.
Article 9
Tarification
L’accès aux services Javlot est soumis à un abonnement mensuel, calculé selon des paliers définis en fonction du capital présent sur le compte de trading de l’utilisateur.

Les modalités tarifaires détaillées sont accessibles sur le site Javlot.io.
Article 10
Suspension et résiliation
Javlot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas :
- de non-paiement,
- de violation des présentes CGU,
- d’usage abusif ou frauduleux,
- de nécessité technique ou sécuritaire.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues sur le site.
Article 11
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Javlot.io (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 13
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14
Acceptation
L’utilisation des services Javlot implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.