CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Javlot propose un service technique d’automatisation, d’assistance et de mise à disposition d’outils permettant de connecter un compte de trading personnel à des solutions de trading automatisé développées par des prestataires tiers.

Javlot ne fournit :
- aucun produit financier,
- aucun conseil en investissement,
- aucune gestion de portefeuille,
- aucune garantie de performance.

Les services vendus consistent exclusivement en un accès à une infrastructure technique, un accompagnement et un support.

Pour souscrire aux services Javlot, l’utilisateur doit :
- être majeur et juridiquement capable,
- disposer d’un compte de trading valide auprès d’un broker compatible,
- compléter l’intégralité du processus d’onboarding,
- accepter sans réserve les CGU et les présentes CGV.

Javlot se réserve le droit de refuser toute souscription ne respectant pas ces conditions.

Javlot peut proposer, à titre commercial, une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours permettant à l’utilisateur de découvrir le service.

Cette période d’essai :
- ne constitue pas une obligation contractuelle permanente,
- n’implique aucune garantie de résultat,
- peut être modifiée ou supprimée à tout moment par Javlot.

Dans le cadre de la période d’essai gratuite, l’utilisateur est invité à renseigner un moyen de paiement valide.
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Aucun débit n’est effectué pendant la durée de l’essai. À l’issue de la période d’essai, l’abonnement devient automatiquement payant et le moyen de paiement renseigné est utilisé, sauf résiliation effectuée avant la fin de l’essai.

Les services Javlot sont proposés sous la forme d’un abonnement mensuel.

Le montant de l’abonnement est déterminé selon des paliers, calculés en fonction du capital présent sur le compte de trading de l’utilisateur.

Les tarifs applicables sont affichés de manière transparente sur le site Javlot.io et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Javlot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire n’est applicable qu’aux périodes de facturation futures et fait l’objet d’une information préalable.

Le paiement de l’abonnement s’effectue mensuellement, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site (notamment carte bancaire, prélèvement ou solutions de paiement partenaires).

Le paiement est exigible à l’avance pour chaque période mensuelle.Javlot ne conserve aucune donnée bancaire.
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Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés.

Conformément à la législation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription, lorsque celui-ci est applicable.

Si l’utilisateur demande l’activation immédiate du service avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le service pleinement activé.

Javlot se réserve le droit de suspendre l’accès aux services, sans indemnité, en cas :
- de non-paiement,
- de tentative de fraude,
- de violation des CGU ou des présentes CGV,
- de nécessité technique ou de sécurité.

La suspension du service n’entraîne pas l’annulation des sommes dues au titre de la période en cours.

L’utilisateur reconnaît que les sommes versées à Javlot correspondent exclusivement à la fourniture du service technique et d’assistance.

Aucun lien ne peut être établi entre le prix du service et les résultats financiers obtenus par l’utilisateur via son activité de trading.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute souscription aux services Javlot implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.